Mentions légales
Voici un modèle de mention légale adapté pour votre service de repas de tajine à domicile :
Mentions Légales - Repas de Tajine à Domicile
Nom de l’entreprise : [Nom de votre entreprise]
Forme juridique : ASBL
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA, si applicable]
E-mail de contact : maximebilalli@gmail.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Responsable de la publication : [Nom du responsable de la publication]
Hébergement du site : [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur], [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, ainsi que la présentation et la structure du site, sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de [Nom de votre entreprise].
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : maximebilalli@gmail.com.
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.
Limitation de responsabilité
[Nom de votre entreprise] met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site. En aucun cas, [Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable d’une perte de données ou d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à la prestation des services.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition contraire.
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Modifications des Mentions Légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, à vos droits ou à nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : maximebilalli@gmail.com
Cette mention légale est un modèle standard que vous pouvez personnaliser en fonction de votre activité et de vos spécificités (par exemple, en fonction de l’entité juridique de votre entreprise). Assurez-vous que les informations sont correctes et complètes pour être conforme aux exigences légales.